MENUMENU

État civil

 

Acte de naissance

Votre enfant est né? Demandez dès à présent un acte de naissance.
Faire la demande en ligne.

Reconnaissance

Vous avez fait parti des forces armées Françaises ou vous avez participé à un conflit impliquant la France?
Demandez sans attendre le titre d’ancien combattant ou de victime de guerre en cliquant juste ici.

Mariage

Vous allez vous marier dans quelques temps? Commencez dès maintenant les démarches administratives en retrouvant toutes les rubriques concernant le mariage sur le site du Service Public

PACS

Retrouvez toutes les informations concernant le PACS.

Vous pouvez directement trouver le formulaire de Pré-Demande de PACS en cliquant sur le lien.

Décès

Si un proche, de votre famille ou non, est décédé, faites la demande d’un acte de décès via le site du Service Public.

Livret de famille

Retrouvez les différentes rubriques concernant le livret de famille :

  • Vous souhaitez vous faire délivrer un livret à la suite de votre mariage: cliquez ici
  • Vous souhaitez faire une mise à jour (naissance, adoption, divorce,…) : cliquez ici
  • Vous avez perdu votre livret de famille : cliquez ici

Autorisation de sortie du territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur doit être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Attention, il est inutile de se déplacer en mairie ou en préfecture pour remplir l’attestation !

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Titres de séjour

Demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers

Préfecture du Bas-Rhin – 5, place de la République – 67000 STRASBOURG

Les demandes de titre de séjour se font exclusivement à la Préfecture du Bas-Rhin (Strasbourg), à partir du 2 mai 2017 :
Les demandes de titres de séjour se feront sur rendez-vous le matin :

◦  les premières demandes
◦  les renouvellements
◦  les modifications
◦  les duplicatas

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne dès le 20 avril 2017 à l’adresse suivante :
http://bas-rhin.gouv.fr , rubrique « Prendre un rendez-vous ».
À compter du 2 mai 2017, le dépôt de ces dossiers à la préfecture du Bas-Rhin se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Les autres démarches relatives aux titres de séjour s’effectueront sans rendez-vous l’après-midi :
◦  les retraits de titres de séjour,
◦  les renouvellements des récépissés et les autorisations provisoires de séjour (APS),
◦  les documents pour mineurs,
◦  les titres de voyage

Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, la procédure s’effectue toujours par courrier : Préfecture du Bas-Rhin – Direction de l’Immigration – Bureau des titres de séjour 5, Place de la République – BP 1047 – 67073 Strasbourg CEDEX

Pour les arrondissements de Haguenau-Wissembourg et de Sélestat-Erstein, les démarches restent inchangées : se rendre en sous-préfectures.

Pour plus de renseignements, les usagers peuvent se rendre sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin dans les rubriques « Étrangers en France » et « Accueil des étrangers ».

Demande d’acte

Pour tout autre demande ou information, rendez-vous directement sur le site du Service-Public.

Mairie de
Kirchheim

27, Rue du Général de Gaulle
67520 Kirchheim
Téléphone : 03 88 87 51 13
Télécopie : 03 59 62 06 54
mairie.kirchheim@orange.fr

Horaires de l'accueil

Lundi et Mercredi : 9h – 11h
Mardi et Jeudi : 15h – 16h
Vendredi : 16h – 18h