Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales.
1ère révision du PLU de Kirchheim
Règlementation
Plans
Zonage Kirchheim Version ARRET 2000
Zonage Kirchheim Version ARRET 5000
25 janvier 2019 à 19h – 2ème réunion publique : Invitation
PADD : PADD Kirchheim
Règlement du PLU : Règlement PLU Kirchheim
Rapport de présentation : RP PLU Kirchheim
Plan de zonage 1/2000ème : Zonage Kirchheim Version ARRET 2000
Plan de zonage 1/5000ème : Zonage Kirchheim Version ARRET 5000
25 juin 2018 à 20h – 1ère réunion publique : Invitation habitants
PLU Kirchheim
02-KIRCHHEIM_PADD PLU APPROUVE
03-KIRCHHEIM_Règlement PLU APPROUVE
Première modification du PLU approuvée le 17/10/2008
PLU Kirchheim_ modif n1 approuvée (zonage2)
PLU Kirchheim_ modif n1 approuvée 25-8-08
2ème et 3ème modification du PLU approuvées le 17/10/2008
ZONAGE KIRCHHEIM PLU_modif 2 et 3
KIRCHHEIM Règlement APPROBATION modifs 2 et 3
Cadastre
Lien : accéder aux cadastres