MENUMENU

AVIS d’enquête publique sur le projet de la 1ère révision du Plan Local d’Urbanisme

 

Commune de Kirchheim
Plan local d’urbanisme
Révision

 

Par arrêté municipal du 11/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 19h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
• aménager de manière responsable et durable le territoire de Kirchheim en offrant un cadre de vie agréable à ses habitants : privilégier le renouvellement urbain, promouvoir un urbanisme durable dans le respect du patrimoine et du fonctionnement urbain, composer avec les risques et contraintes du territoire, assurer l’intégration paysagère des constructions, protéger les sites d’intérêt écologiques majeurs ainsi que les continuités écologiques, affirmer le maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle, redynamiser le centre ancien, respecter les lignes de force du paysage, considérer les besoins du monde agricole, …
• organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous : repenser la localisation et le dimensionnement des zones de développement, permettre l’accueil de commerces et de service de proximité, améliorer et sécuriser les liaisons douces, améliorer les conditions de desserte et déplacement, prendre en compte les activités existantes, déployer les moyens de communication numérique,…
• modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain : limiter la consommation foncière en-dehors de l’enveloppe urbaine, fixer une densité minimale, ….

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur VANDENBORRE, Ingénieur sécurité-environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la mairie de Kirchheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
 Lundi et mercredi de 9h00 à 11h00
 Mardi et jeudi de 15h00 à 16h00
 Vendredi de 16h00 à 18h00

Il sera également accessible pendant les permanences du commissaire enquêteur (ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique).

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Kirchheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-plu-kirchheim.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

 lundi 18/11/2019 de 9h00 à 12h00 ;
 samedi 30/11/2019 de 9h00 à 12h00 ;
 jeudi 12/12/2019 de 14h00 à 17h00 ;
 vendredi 20/12/2019 de 16h00 à 19h00 ;

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
– soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
– soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 27 rue du Général de Gaulle 67520 KIRCHHEIM
– soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : revision-plu-kirchheim@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
– soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-plu-kirchheim

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pendant la même durée.
Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de Kirchheim représentée par son Maire Monsieur Patrick DECK et dont le siège administratif est situé 27 rue du Général de Gaulle 67520 KIRCHHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

PUBLICITE DES OBSERVATIONS

Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :

• votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis le registre électronique dématérialisé et le registre papier de l’enquête publique,
• votre observation peut rester anonyme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
Ainsi les propos :
• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
• et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».

 

 

Mairie de
Kirchheim

27, Rue du Général de Gaulle
67520 Kirchheim
Téléphone : 03 88 87 51 13
Télécopie : 03 59 62 06 54
mairie.kirchheim@orange.fr

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Mardi et Jeudi : 15h – 16h
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